Depuis 2002, les relations entre la commune de Corvol d’Embernard et la Communauté de communes du Val de Beuvron étaient empoisonnées par un litige portant sur des travaux de voiries effectués en 2002. Pour des questions de procédure, nous refusions de supporter la charge financière de 12 000 euros.
Samedi 2 octobre 2010, la commune de Corvol d’Embernard, représentée par Jean-Michel Sévin et Etienne Rosenstiehl, a passé un accord avec la Communauté de communes du Val de Beuvron pour mettre fin à ce litige.
Nous ne vous imposerons pas la lecture de cet accord de cinq pages, ni de ses quinze pages d’annexes mais, dans la mesure où il impactera nos finances pour les années qui viennent, il parait utile de vous faire part de sa teneur.
Tout d’abord, cet accord est amiable. Les parties ont eu la sagesse d’éviter une procédure judiciaire coûteuse et incertaine. Alors que nos discussions directes avec la CCVB étaient bloquées, nous avons préféré consulter une tierce partie en la personne du sous-préfet de Clamecy, afin de trouver une conciliation. M. Jean Almazan nous a fourni une aide précieuse, nous l’en remercions.
Ensuite, il est important de noter que, dans cet accord, la commune de Corvol d’Embernard reconnait que les travaux effectués ont donné satisfaction. Ainsi, nous ne pouvions pas de bonne foi refuser tout paiement. De même la CCVB reconnait plusieurs erreurs ou incohérences dans sa façon de gérer ce dossier. Au passage, il est bon de noter que, le litige remontant aux tout débuts de la CCVB, son médiocre traitement relève davantage d’erreurs de jeunesse que de négligence.
Ce partage des responsabilités nous a amenés à nous entendre sur un échéancier de paiements étalé sur 4 ans, soit 3000 euros par an, et une absence d’intérêts de retard, ce qui financièrement représente une économie substantielle. Ce compromis est reconnu comme mutuellement satisfaisant par les deux parties, il est conforme aux résolutions prises par le conseil municipal, il est définitif et enfin, chaque partie a abandonné tout droit à une contestation ultérieure.
Ce dossier a été traité efficacement par Etienne Droin, nouveau président de la CCVB élu fin mai 2010 à la suite de la démission de son prédécesseur. A cette occasion, Etienne Droin nous a fait l’honneur de nous rendre visite, ce fut l’occasion d’une discussion de très bonne qualité sur les potentiels de développement de nos territoires. Nous pouvons dire que les conditions d’une collaboration fructueuse entre Corvol d’Embernard et la CCVB sont rétablies. A nous de faire de cette opportunité une réalité.
PS : Etienne Rosenstiehl, membre de la commission des finances ayant participé activement à la négociation et surtout à la rédaction de l’accord, se tient à la disposition de toute personne qui souhaiterait de plus amples explications sur le règlement de ce litige.